Avec SERVICES & VOUS, vous avez l'assurance qualité dans :
un accompagnement personnalisé,
un suivi sanitaire et social efficace,
une aide à domicile expérimentée, adaptée à vos besoins particuliers,
la gratuité de l'analyse globale de vos besoins,
l'absence de frais de dossier, droit d’entrée ou frais d’adhésion annuel,
une flexibilité optimum : vous pouvez interrompre
et reprendre nos interventions (vous n'avez pas à poursuivre le paiement d'une aide en cas d'hospitalisation ou autre interruption).

"Notre agrément qualité vous garantit
la meilleure prestation
pour des coûts normés"

Les aides et avantages fiscaux pour les services à domicile sont :

Réductions fiscales
Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
CESU pré-financé

Les réductions fiscales

Le taux de TVA réduit est de 5,5 % au lieu de 19,60%.

Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées pour les services à la personne :

Pour les personnes âgées ou les personnes handicapées dans le cadre du maintien à domicile ainsi que les prestations d'entretien du domicile (ménage et repassage), vous pouvez déduire jusqu'à 6 000 €, soit une dépense réelle de 12 000 €/an,
Pour les prestations d'entretien du domicile, surveillance et entretien des résidences aide aux courses, aide administrative, , vous pouvez déduire jusqu'à 6 000 €, soit une dépense réelle de 12 000 €/an,
Pour la garde d'enfants, vous pouvez déduire jusqu'à 6 000 €, soit une dépense réelle de 12 000€/an maximum. Ce plafond peut-être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou du nombre d’enfants à charge (+750 € par enfant, dans la limite maximum de 7 500 €),
Pour le service de jardinage, vous pouvez déduire jusqu'à 1 500 €, soit une dépense réelle de 3 000 €/an maximum. Pour le service de petit bricolage, lavage des vitres, vous pouvez déduire jusqu'à 250 €, soit une dépense réelle de 500 €/an maximum.
Pour le service d’assistance informatique, vous pouvez déduire jusqu’à 500 €, soit une dépense réelle de 1 000 €/an maximum.

Les personnes concernées sont :

- Tout contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses,

- Toutes personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre des conditions visées ci-dessus (exercice d’une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d’emploi).


Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées en services à la personne, si vous êtes une personne ou un ménage actif.

SERVICES & VOUS, vous adresse chaque année une attestation fiscale des sommes réglées.

Pour en savoir plus : www.servicesalapersonne.gouv.fr

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Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Il s'agit d'une prestation attribuée par le Conseil Général afin de financer une partie des frais liés à un état de dépendance. L'allocation concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. Elle est fondée sur le libre choix du lieu de vie de la personne âgées er sur la possibilité, pour la famille, de bénéficier d'un soutien dans l'aide qu'elle lui apporte.

Pour bénéficier de l'APA vous devez :

être âgé de 60 ans ou plus,
être en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie,
résider de façon stable et régulière en France

Ressources :

L'attribution de l'APA n'est pas liée à une condition de ressources. Toutefois, ces dernières sont prises en compte lors de l'établissement du montant de l'APA qui vous est attribuée.

Dossier de demande :

Ce dossier est délivré par les services du conseil général de votre département.
Le dossier rempli doit être adressé au président du conseil général de votre département de résidence accompagné d'un certain nombre de pièces justificatives.

Examen de demande :

La demande est instruite par une équipe médico-sociale. Si vous résidez à votre domicile, au moins un de ses membres doit s'y rendre (la composition minimale de l'équipe étant d'un médecin et d'un travailleur social).
Vous recevez à cette occasion une information sur l'APA, vos obligations (notamment en cas de changement de situation) et les services d'aide à domicile.

Lors de la visite à domicile :

Vous pouvez demander que vos proches (ou votre tuteur le cas échéant) soient présents. Vous pouvez également demander la présence d'un médecin de votre choix. Ce médecin pourra également être consulté par l'équipe médico-sociale pendant l'examen de la demande.

Décision de classement :

En fonction des éléments recueillis, après examen de votre dossier, vous êtes classé dans une catégorie de la grille "AGGIR" (qui comprend 6 catégories, selon le degré de dépendance). Seules, les catégories 1 à 4 ouvrent droit à l'APA.
Si vous entrez dans les catégories 5 ou 6, seul un compte rendu de visite est établi, qui vous est adressé.

Pour en savoir plus : www.cg13.fr

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Prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.

L'aide humaine peut être de différents ordres :

soit l'état de la personne nécessite l'aide effective d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence,
soit l'état de la personne requiert la présence d'une tierce personne pour une surveillance régulière,
soit l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective pour la personne entraîne des frais supplémentaires du fait du handicap.

L'aide technique :

Elle est attribuée pour l'achat ou la location par la personne handicapée et pour son usage personnel, d'un instrument, un équipement ou un système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d'activité rencontrée par une personne du fait de son handicap.

L'aide liée au logement :

Les aménagements du logement pris en compte doivent permettre à la personne de circuler chez elle, d'utiliser les équipements indispensables à la vie courante, de se repérer et de communiquer, sans difficulté et en toute sécurité.

Aides liées à l'aménagement du véhicule :

Les aménagements pris en compte doivent être ceux du véhicule utilisé habituellement par la personne handicapée, en qualité de conducteur ou de passager. Pour bénéficier de la prestation de compensation au titre de l'aménagement du poste de conduite, s'agissant d'un véhicule exigeant le permis de conduire, le demandeur doit être titulaire du permis portant la mention restrictive d'un poste de conduite adapté, ou manifester sa volonté d'apprendre à conduire en recourant à la conduite accompagnée.

Aides affectées aux charges spécifiques :

Les charges spécifiques sont des dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap et n'ouvrant pas droit à une prise en charge au titre d'un des autres éléments de la prestation de compensation.

Aides animalières :

Ces aides sont destinées à l'acquisition et à l'entretien d'un animal concourant au maintien ou à l'amélioration de l'autonomie de la personne handicapée dans la vie quotidienne.

Pour en savoir plus :http://vosdroits.service-public.fr

De plus, la prise en charge des personnes en situation d’handicap passe en grande partie par des aides à la personne. Le Conseil général finance ces aides.

L'accès à ces différentes aides se fait en fonction de critères précis, d'âge, de ressources ou de gravité du handicap.

Pour en savoir plus :http://www.handicap13.fr

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CESU pré-financé

Nominatif (sauf exceptions) et à une valeur prédéfinie, le CESU «pré financé» est cofinancé en tout ou partie par un employeur (privé ou public), une collectivité territoriale, un comité d’entreprise, une mutuelle, une société d’assurance… au bénéfice, selon le cas, de ses salariés, agents, ayant droit, retraités, administrés, sociétaires, adhérents ou assurés. Le chef d’entreprise (ou, si l’entreprise est une personne morale, son président, son directeur général, son ou ses directeurs généraux délégués, ses gérants ou des membres de son directoire) peut aussi en bénéficier, dès lors que le CESU pré financé bénéficie également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution (dans les entreprises et sociétés qui n’emploient pas de salariés, le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière au titre des services à la personne, y compris le CESU pré financé, sans autre condition ; sur cette question particulière, on peut se reporter aux précisions figurant dans l’instruction DGI 4 F-3-08 n 60 du 6 juin 2008 citée en référence). Tel un titre restaurant, le CESU «pré financé» est un moyen de paiement acheté par l’entreprise, le comité d’entreprise ou un autre organisme financeur, il est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.

Le CESU «pré financé» peut servir :

à régler les services d’un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), d’une structure mandataire agréée ou d’une structure d’accueil d’un enfant (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants, garderie périscolaire). Dans ce cas, aucune déclaration d’emploi n’est à effectuer (le particulier n’a pas à envoyer de volet social au Centre national du CESU),
à rémunérer une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfant à domicile. Dans ce cas, le particulier employeur doit continuer à adresser les volets sociaux au Centre PAJEMPLOI au Puy-en-Velay ou, sa déclaration nominative trimestrielle à l’Urssaf de son département (pour les aides qui peuvent être attribuées au titre de la garde d’un enfant au domicile des parents ou par une assistante maternelle agréée,
à rémunérer un salarié employé par un particulier pour une activité entrant dans le champ des services à la personne.

Pour en savoir plus : www.travail-solidarite.gouv.fr

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